"Et si vous deveniez
Celle ou Celui que vous devriez être ..."
POUR EXERCER VOTRE DROIT DE RETRACTATION
Formulaire de Rétractation
A destination des stagiaires signataires d’un Contrat de Formation Professionnelle
- Conformément à l’article L6353-5 du Code du travail pour les contrats n’étant ni conclus « à distance »* ni conclus « hors établissement »**, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat de formation, après la conclusion du contrat, dans un délai de 10 jours.
- Conformément à l’article L 121-16 du Code de la consommation pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat de formation, après la conclusion du contrat, dans un délai de 14 jours.
- Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez notifier votre décision, par écrit (courrier avec RAR ou courriel avec accusé de réception) dans le délai imparti, sur papier libre ou via le formulaire de rétractation disponible ci-dessous à :
Sophia MAILLARD
OPTIMUM IMAGE
"Palais Haydee"
27 Avenue Auber
06000 NICE
En cas de rétractation de votre part du présent contrat de formation, l'Organisme de Formation Optimum Image procédera à un remboursement des sommes déjà perçues au titre des frais de formation (hors droits d’inscription) ; dans le cas où vous auriez commencé la prestation pendant le délai de rétractation, vous devriez vous acquitter de la somme correspondante prorata temporis.
